CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LXE HEADWEAR
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet lxe-headwear.fr, exploité sous le nom commercial LXE HEADWEAR.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
2. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
Guillaume VILHEM
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : LXE HEADWEAR
27 rue Alexandre Prachay
95340 Persan – France
SIREN : 792 878 290
SIRET : 792 878 290 00032
Code APE : 47.91B
E-mail : contact@lxe-headwear.fr
3. Produits
LXE HEADWEAR commercialise des casquettes et accessoires de mode.
Chaque produit fait l'objet d'une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles, son prix et, le cas échéant, les informations nécessaires à son utilisation.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en fonction des conditions d'affichage de l'écran du client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
LXE HEADWEAR bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée sur les ventes.
LXE HEADWEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les informations de livraison et le montant total de la commande, et corriger les éventuelles erreurs.
Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
LXE HEADWEAR utilise notamment les services de paiement proposés par Mollie.
Selon les moyens disponibles, le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire, Apple Pay ou Pay by Bank.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par LXE HEADWEAR.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles, les frais éventuels et le délai de livraison estimatif sont indiqués au client avant la validation de la commande.
LXE HEADWEAR peut notamment proposer une livraison par Mondial Relay ou Colissimo, selon les options disponibles au moment de la commande.
LXE HEADWEAR s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué au client lors de la commande.
À défaut d'indication d'un délai précis, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit informer LXE HEADWEAR de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les modalités pratiques d'exercice du droit de rétractation, l'adresse de retour, les conditions de retour et les modalités de remboursement sont précisées dans la politique de retour accessible sur le site.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
9. Frais de retour
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour des produits sont à la charge du client, sauf lorsque LXE HEADWEAR décide de les prendre en charge ou lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire.
Les modalités précises sont indiquées dans la politique de retour.
10. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, LXE HEADWEAR rembourse au client les sommes versées pour la commande, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
LXE HEADWEAR peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11. État des produits retournés
Le client doit manipuler et conserver les produits avec les précautions nécessaires pendant le délai de rétractation.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur identification.
12. Garanties légales
Les produits vendus par LXE HEADWEAR bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Cette garantie s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Le consommateur peut notamment faire valoir cette garantie lorsque le produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance, notamment lorsque le produit :
ne correspond pas à la description donnée par LXE HEADWEAR ;
ne possède pas les qualités annoncées ou légitimement attendues ;
n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un produit de même type.
Pour les produits neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande du consommateur, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, refusés ou ne peuvent être réalisés dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres mesures prévues par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s'effectue sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.
Le défaut doit être caché, être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à son usage ou en diminuer fortement l'usage.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir au titre de cette garantie.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander soit la résolution de la vente et la restitution du prix, soit conserver le produit et obtenir une réduction du prix, conformément aux dispositions du Code civil.
Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative à la mise en œuvre d'une garantie légale, le consommateur est invité à contacter LXE HEADWEAR à l'adresse suivante :
contact@lxe-headwear.fr
Le consommateur devra, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande concerné et décrire le problème rencontré. Des photographies ou tout autre élément permettant d'apprécier le défaut pourront être demandés lorsque cela est nécessaire.
LXE HEADWEAR examinera la demande et appliquera les dispositions légales correspondant à la situation.
Les garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée ultérieurement. Elles ne peuvent être limitées ou exclues par les présentes CGV.
13. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter LXE HEADWEAR dans les meilleurs délais à l'adresse contact@lxe-headwear.fr, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies du produit concerné.
LXE HEADWEAR examinera la demande et appliquera les dispositions prévues par les garanties légales.
14. Responsabilité
LXE HEADWEAR est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente.
LXE HEADWEAR ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des recommandations éventuellement fournies.
LXE HEADWEAR ne peut être tenu responsable des événements répondant aux caractéristiques de la force majeure prévues par la réglementation applicable.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site, de la commande ou du paiement sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
16. Médiation de la consommation
LXE HEADWEAR désignera un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité LXE HEADWEAR afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve l'ensemble des droits et recours qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
18. Acceptation des CGV
Avant la validation de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.